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1 partie belligérante
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2 reconnaissance comme partie belligérante
Dictionnaire de droit français-russe > reconnaissance comme partie belligérante
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3 partie
f1) частьfaire partie intégrante — составлять неотъемлемую часть (напр. договора);
2) сторона, участник (в соглашении, процессе)prendre à partie — привлекать к судебной ответственности судейских чиновников в целях возмещения материального ущерба, причинённого по их вине (в настоящее время только для судебных учреждений исключительной юрисдикции)
•- partie à l'acte
- partie adjacente
- partie adverse
- partie à une affaire
- partie appelante
- partie assignée
- partie belligérante
- partie en cause
- partie civile
- partie commune
- partie compétente
- partie au conflit
- partie contractante
- Haute partie contractante
- partie au contrat
- partie défaillante
- partie en défaut
- partie défenderesse
- partie demanderesse
- partie au différend
- double partie
- partie en faute
- partie gagnante
- partie innocente
- partie insaisissable du salaire
- partie à l'instance
- partie intégrante
- partie intéressée
- partie intervenante
- partie jointe
- partie lésée
- partie au litige
- partie négligente
- partie perdante
- partie plaignante
- partie poursuivante
- partie prenante
- partie principale
- partie privative
- partie au procès
- partie protocolaire
- partie au protocole
- partie publique
- partie réclamante
- partie requérante
- partie requise
- partie signataire
- partie succombante
- partie au traité -
4 reconnaissance
f1) признание2) опознание3) осмотр4) расписка; квитанция5) сохранная квитанция; залоговый билет ( выдаваемые ломбардом)•- reconnaissance collective
- reconnaissance comme nation
- reconnaissance comme partie belligérante
- reconnaissance de la coutume
- reconnaissance de culpabilité
- reconnaissance du débiteur
- reconnaissance d'une découverte
- reconnaissance de dépôt
- reconnaissance de dette
- reconnaissance diplomatique
- reconnaissance de droit
- reconnaissance en droit international
- reconnaissance des droits
- reconnaissance d'écriture
- reconnaissance d'enfant naturel
- reconnaissance d'Etat
- reconnaissance étatique
- reconnaissance explicite
- reconnaissance expresse
- reconnaissance extraterritoriale
- reconnaissance de facto
- reconnaissance de fait
- reconnaissance de la frontière
- reconnaissance de gage
- reconnaissance de gouvernement
- reconnaissance d'identité
- reconnaissance implicite
- reconnaissance de l'inaptitude
- reconnaissance d'insurgés
- reconnaissance d'insurrection
- reconnaissance internationale
- reconnaissance d'une invention
- reconnaissance judiciaire
- reconnaissance de jure
- reconnaissance des lieux
- reconnaissance de maternité
- reconnaissance de mont-de-piété
- reconnaissance d'un navire
- reconnaissance partielle
- reconnaissance de paternité
- reconnaissance sur la photographie
- reconnaissance prématurée
- reconnaissance provisoire
- reconnaissance de la qualité d'auteur
- reconnaissance d'un récidiviste
- reconnaissance réciproque
- reconnaissance d'une règle de droit
- reconnaissance d'une situation nouvelle
- reconnaissance tacite
- reconnaissance unilatérale
См. также в других словарях:
Neutralité (relations internationales) — La neutralité désigne généralement un positionnement d abstention bienveillant ou armé, l absence d implication dans un conflit armé ou dans tout type d affrontement. Elle répond à un régime juridique strict, ce qui la différence de notions… … Wikipédia en Français
Neutralité de point de vue — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Neutralité politique — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Neutralité religieuse — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Neutralité économique — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Point de vue neutre — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Terrain neutre — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Azeris — Azéris Cet article concerne le peuple azéri. Pour la langue azérie, voir Azéri. Azéris Azərbaycanlılar آذربایجانلیلار Azərbaycan Türkləri /آذربایجان تورک لری … Wikipédia en Français
Azéri (Peuple) — Azéris Cet article concerne le peuple azéri. Pour la langue azérie, voir Azéri. Azéris Azərbaycanlılar آذربایجانلیلار Azərbaycan Türkləri /آذربایجان تورک لری … Wikipédia en Français
Azéri (peuple) — Azéris Cet article concerne le peuple azéri. Pour la langue azérie, voir Azéri. Azéris Azərbaycanlılar آذربایجانلیلار Azərbaycan Türkləri /آذربایجان تورک لری … Wikipédia en Français
Azéris — Cet article concerne le peuple azéri. Pour la langue azérie, voir Azéri. Azéris Azərbaycanlılar آذربایجانلیلار Azərbaycan Türkləri /آذربایجان تورک لری Danseuses folkloriques azéries … Wikipédia en Français
